Conditions d’utilisation

Version du 22 septembre 2026. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à Viniette (« le Service »), mis à disposition par l’éditeur, et à toute personne disposant d’un compte (« l’Utilisateur »). Elles intègrent la charte de publication ci-dessous. La politique de confidentialité complète ces CGU pour les traitements de données personnelles.

Le Service permet le partage privé de souvenirs entre membres invités d’une famille. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations de compte exactes, à préserver la confidentialité de ses moyens de connexion et à ne communiquer ses invitations qu’aux personnes concernées. Il faut avoir au moins 15 ans pour utiliser seul le Service. Un mineur de 13 ou 14 ans ne peut l’utiliser qu’avec l’autorisation d’un parent ou représentant légal, qui consent conjointement avec lui et accompagne son utilisation. Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans, et l’éditeur peut fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.

Partagez des moments du quotidien, fêtes, voyages et souvenirs de famille, accompagnés de textes respectueux. Publiez uniquement les contenus que vous avez créés ou que vous avez le droit de partager.

Respectez le souhait et la vie privée des personnes photographiées. Pour les enfants, obtenez l’accord de leur parent ou responsable légal et évitez les images ou informations qui pourraient les mettre en danger.

Ne publiez aucune forme de nudité, aucune image sexuelle ou intime, aucun contenu d’exploitation sexuelle ni aucun contenu mettant un enfant en danger. La nudité et les images sexuelles ou intimes sont interdites même avec le consentement de toutes les personnes représentées.

Les images ou contenus liés aux drogues, notamment à leur consommation, leur production ou leur vente, sont interdits.

Les menaces, le harcèlement, les propos haineux, la violence graphique, la promotion d’activités criminelles, les escroqueries et le spam sont interdits.

Ne partagez pas de documents privés, de mots de passe, de données financières ou d’adresse précise d’une autre personne sans autorisation. N’usurpez pas d’identité et respectez les droits d’auteur.

Si un contenu paraît illégal, l’éditeur peut conserver les éléments concernés et le signaler aux autorités compétentes, et peut suspendre ou fermer les comptes impliqués.

Ouvrez « Actions de la photo », puis « Signaler la photo ». Avant l’envoi, un panneau vous informe qu’une copie privée de la photo, son titre et sa description, votre signalement et les identifiants des comptes seront accessibles à l’équipe chargée de la revue de la plateforme.

Les administrateurs des familles avec lesquelles vous partagez peuvent examiner le signalement d’une photo dans cette famille ; ils ne voient pas qui l’a signalée. L’équipe de la plateforme conserve l’accès à la copie privée. Un signalement ne supprime pas automatiquement la photo. Utilisez cette fonction de bonne foi.

Utilisez les commandes de modification et de retrait disponibles. Une photo partagée avec plusieurs familles peut rester accessible dans les autres familles après son retrait d’une famille. Le signalement reste disponible même si vous ne pouvez pas modifier ou retirer la photo.

L’Utilisateur demeure titulaire de ses droits sur les contenus qu’il publie. Il autorise l’éditeur, à titre non exclusif, à héberger, reproduire, convertir et afficher ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service, au partage avec les familles choisies et à la revue d’un signalement. Cette autorisation ne permet ni leur vente ni leur réutilisation publicitaire.

Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est effectivement supprimé du Service, sous réserve des copies encore partagées avec d’autres familles, du traitement d’un signalement pendant sa durée de conservation et des obligations légales applicables.

En cas de manquement aux présentes CGU, de contenu illicite ou de risque pour les personnes ou le Service, l’éditeur peut limiter l’accès, retirer un contenu ou suspendre un compte de manière proportionnée. Une mesure urgente peut précéder l’examen complet de la situation. Les obligations de conservation ou de communication aux autorités légalement compétentes demeurent applicables.

L’Utilisateur peut demander le réexamen d’une mesure en expliquant sa contestation à l’éditeur. Lorsque son compte reste accessible, la fonction « Signaler un problème » dans Compte permet de transmettre cette demande. Les autres membres d’une famille ne voient pas les signalements ; les administrateurs ne voient que la photo, la raison et le nom du compte qui a publié la photo.

À chaque authentification réussie, le Service peut enregistrer l’adresse IP de connexion, la date, l’identifiant du compte et un pays approximatif fourni par son infrastructure. L’adresse IP est chiffrée dans le journal de connexion, conservé 30 jours, puis supprimé lors de la purge horaire. Des totaux mensuels par pays, sans adresse IP ni identifiant de compte, sont conservés au maximum 12 mois.

Ces informations servent à comprendre la répartition géographique des connexions et à vérifier la qualité de ces statistiques. Elles ne permettent pas une localisation GPS et ne servent pas à de la publicité ciblée. La politique de confidentialité précise les destinataires, la base de traitement et les droits des Utilisateurs. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement général à des traitements de données.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Service. Des interruptions peuvent résulter notamment de maintenance ou d’incidents. L’Utilisateur reste responsable de ses publications et doit conserver une copie des souvenirs qu’il souhaite préserver durablement.

Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité ou une garantie que le droit applicable interdit d’exclure, ni ne prive l’Utilisateur de ses droits impératifs. Les modifications substantielles des CGU doivent être portées à sa connaissance avant leur application ; lorsqu’un accord est requis, il doit être recueilli séparément. La version consultable porte sa date de révision.